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Protection de la vie privée

Information juridique sur la protection des données

Nous nous réjouissons que vous rendiez visite au site Web www.biotest.com de la Société Biotest AG (ci-après dénommée « Biotest ») et vous remercions de l’intérêt manifesté envers notre entreprise, nos produits et sites Web.
 
Lors de l’utilisation de nos sites Web nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. Pour cette raison, nous désirons vous informer de la façon dont nous, Biotest, traitons vos données. Le présent document d’information relevant du droit de la protection des données vous explique comment et dans quels buts Biotest traite vos données à caractère personnel et de quels droits et possibilités vous disposez à cet égard. Ce document informatif vaut pour toutes les données à caractère personnel que vous fournissez à Biotest ou qui résultent de vos rapports contractuels ou d’autres interactions avec Biotest. Dans notre avis concernant les cookies, nous vous informons en outre du fait que nous relevons des données en utilisant des cookies ou d’autres technologies de pistage ou d’analyse sur le Web, et que nous utilisons ces données.


QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La Société Biotest AG, Landsteinerstrasse 5, D-63303 Dreieich, Allemagne, est responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale existante ou aux fins d’une relation commerciale en cours de préparation.
 

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELEVÉES PAR NOS SOINS
 

Nous relevons et traitons notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Informations de contact telles que le nom complet, le poste occupé, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de téléphone portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse électronique professionnelle, le numéro d’identification de votre smartphone et l’adresse IP de votre ordinateur lorsque vous utilisez nos services en ligne.
     
  • Informations professionnelles telles que les spécialisations et les domaines spécialisés pour les professionnels de santé.
     
  • Coordonnées de paiement, par ex. les données qui sont nécessaires pour traiter des paiements (en particulier en liaison avec des congrès ou une obligation contractuelle de paiement) et pour éviter les fraudes, y compris les numéros des cartes de crédit/débit, les codes de sécurité et d’autres informations de facturation.
     
  • Autres informations commerciales nécessairement traitées dans le cadre d’une relation contractuelle ou commerciale diverse avec Biotest, ou que vous avez volontairement mises à disposition, telles que les commandes passées, les achats, prestations de services, opérations d’acquisition de toute sorte et d’autres opérations commerciales, retours d’opinion sur des produits, le numéro de médecin qui vous a été attribué à vie et différentes informations que vous nous fournissez dans le cadre d’une relation commerciale ou qui découlent de ladite relation.
     
  • Informations sur vos préférences et centres d’intérêts que nous obtenons grâce aux technologies de pistage sur le Web ou d’analyse, en particulier lors de l’utilisation de notre site Internet ou de produits ou d’autres services que nous proposons en ligne (comme par ex. des contenus que nous mettons à disposition pour les télécharger). Ainsi par exemple nous relevons des informations sur les contenus que vous téléchargez de notre site Web et les contenus sur lesquels vous avez cliqué et que vous avez examinés de quelque manière que ce soit.
     
  • Informations que nous nous procurons auprès de sources publiques, bases de données et agences de crédit.
     
  • Informations que nous sommes juridiquement tenus de relever pour respecter nos obligations juridiques ou celles relevant du droit de la surveillance, ce qui peut inclure le cas échéant des informations sur des litiges juridiques ou des procédures judiciaires auxquelles vous participez, vous ou d’autres personnes avec lesquelles vous êtes en relation commerciale, ou des informations sur des interactions avec vous susceptibles d’être pertinentes en droit des ententes.
     
  • Catégories particulières de données à caractère personnel. En liaison avec l’inscription à un événement ou à un séminaire et à l’octroi d’un accès à ceux-ci, il peut arriver que nous demandions des informations sur votre santé pour constater un éventuel handicap ou des besoins nutritionnels spécifiques de votre part, et pour en tenir compte. Chacune de ces informations n’est utilisée qu’avec votre consentement. Si vous ne nous communiquez aucune information sur des handicaps ou des besoins nutritionnels particuliers, nous ne pourrons prendre aucune disposition correspondante.
     

DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement dans les buts suivants (« buts admissibles ») :

  • Préparation, réalisation et gestion de votre relation contractuelle (ou de la relation contractuelle de votre organisation) avec le groupe Biotest, par ex. par l’exécution de transactions et de commandes de produits ou prestations de services, dans le cadre de toutes les opérations d’approvisionnement effectuées par les Achats, entre autres le traitement des opérations de paiement qui l’accompagne, les activités de comptabilité, vérification, facturation et recouvrement de créances, l’organisation d’envois et de départs en livraison, de réparations et la fourniture de prestations de services de soutien ou de prestations diverses que vous ou votre organisation avez le cas échéant mandées ou demandées, ou dont Biotest vous a passé commande ou au sujet desquels  Biotest a émis une demande de renseignements.
     
  • Information et conseils dans le cadre d’une relation commerciale existante portant sur des produits ou prestations de services similaires ou groupés de Biotest, pour autant que cela soit admis par le droit applicable.
     
  • Nous utilisons des données à caractère personnel de professionnels de santé en fonction de leurs centres d’intérêts et de la nature de notre collaboration, le cas échéant aussi dans le cadre du management et de la surveillance de la sécurité des médicaments (pharmacovigilance), de la réalisation de projets de recherche et de développement, par ex. dans des études cliniques, pour informations et invitations ainsi que pour documenter des tables rondes d’experts et conseils consultatifs, ainsi que dans d’autres manifestations, et pour gérer les demandes de renseignements médicaux.
     
  • Maintien et protection de la sécurité de nos produits, prestations de services et sites Web ou d’autres systèmes, empêchement et découverte de risques sécuritaires, cas de fraudes ou autres activités criminelles ou illégales.
     
  • Pour remplir nos obligations juridiques ou celles relevant du droit de la surveillance. Il peut s’agir par ex. de la conservation de documents de vente à des fins fiscales ou de l’envoi de communiqués exigés par la loi ou d’autres publications, vérifications de la conformité ou obligations d’enregistrement (par ex. en vertu du droit de la concurrence, droit de l’exportation, de sanctions commerciales et dispositions d’embargo ou pour empêcher la criminalité économique ou le blanchiment d’argent). Dans ce contexte, nous pouvons être obligés de collationner vos données de contact et d’identité avec des listes de sanctions en vigueur et de confirmer votre identité en cas de concordance possible, d’enregistrer des informations sur notre collaboration avec vous si ces dernières présentent de l’importance du point de vue du droit des ententes, d’envoyer des notifications aux autorités de surveillance, pénales ou autres autorités compétentes, ou d’aider ces autorités à conduire des enquêtes.
     
  • Résolution de litiges, exécution de nos accords contractuels, fonder des recours juridiques, les faire respecter ou les repousser.
     
  • Si vous nous avez expressément donné votre accord ou s’il y a un autre fondement juridique, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aussi dans les buts suivants :
     
  • Communication avec vous via les canaux de communication que vous avez acceptés, pour vous tenir au courant des annonces, des offres et d’autres informations les plus récentes sur les produits, technologies et prestations de services de Biotest (y compris les bulletins d’information afférents au marketing), ainsi que des manifestations et projets de Biotest.
  • Pour transposer le règlement de transparence de l’association déclarée AKG e.V. en publiant chaque année le total net des gratifications ayant valeur d’actifs qui vous ont été versées en tant que médecin ou professionnel de santé, en euros, sur notre site Web http://www.biotest.com.
     
  • Administration et réalisation de campagnes de marketing, analyses de marché, concours ou d’autres opérations ou événements à caractère publicitaire et promotionnel, ou
     
  • Profilage et traitement automatique : nous relevons des informations sur vos préférences sur la base de vos activités lors de l’utilisation de nos sites Web, produits et du contenu téléchargeable (par ex. téléchargement de visuels, documents, informations) ou d’autres prestations de services que nous vous proposons en ligne. Sur la base de ces informations (par ex. quels contenus ont été téléchargés et combien de temps et selon quelle fréquence ils ont été cliqués ou visualisés), nous générons un profil d’utilisateur pour personnaliser notre communication et notre interaction avec vous, et pour en améliorer la qualité (par ex. via un pistage des bulletins d’information ou une analyse de site Web). L’objectif de nos activités de profilage est de reconnaître les domaines thématiques susceptibles de vous être utiles ou de vous intéresser et de vous en informer de manière personnalisée. Les algorithmes mis en œuvre par nos soins appliquent cette logique et vous fournissent automatiquement les contenus et informations adaptés à vos besoins.
     
  • Remarque importante : conformément à l’article 21 al. 2 du Règlement Général sur la Protection des Données UE (« RGPD »), vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, en ce compris au profilage décrit plus haut. Veuillez à ce sujet tenir compte de la rubrique « Vos droits », qui contient une explication détaillée de vos droits et qui indique comment vous pouvez les faire valoir.
     
  • Nous ne communiquerons avec vous à des fins publicitaires (par ex. par e-mail et par appels téléphoniques à un périmètre sélectionné tel que des médecins et pharmaciens) que si, précédemment, vous avez expressément donné votre consentement dans la mesure où la loi l’exige. Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres informations à des fins de marketing de notre part.
     
  • Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel dans le but de prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour élaborer des profils d’une façon autre que celle décrite ci-dessus.
     
  • Les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel sont définis à l’article 6 du RGPD. En fonction des finalités autorisées pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus, le traitement a lieu soit pour honorer un contrat ou un autre accord commercial avec Biotest afin de respecter nos obligations légales, soit pour préserver les intérêts légitimes de Biotest ou de tiers, toujours à la condition préalable que vos intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas et ne s’opposent pas à un traitement. Au-delà de ce qui précède, le traitement a lieu le cas échéant sur la base de votre consentement exprès si vous nous l’avez donné.


COMMENT RELEVONS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Par principe nous relevons vos données à caractère personnel directement auprès de vous dans le cadre de notre interaction, par ex. lorsque vous vous rendez sur notre site Web, lorsque vous communiquez avec nous au sujet de nos produits et prestations de services, lorsque vous passez une commande, vous abonnez à notre bulletin d’information ou participez à nos enquêtes de satisfaction clients.

Le cas échéant, nous recevons vos données à caractère personnel de tiers pour autant que ce soit juridiquement admissible. Nous actualisons notamment les informations sur la spécialisation des professionnels de santé (dont notamment des médecins et pharmaciens) dans un but d’information et de fourniture de conseils, avec l’aide de OneKey, une base de données exploitée par la Société IQVIA Commercial GmbH & Co. OHG, Albert Einstein-Allee 3, D-64625 Bensheim. Lorsque vous nous transmettez directement vos données ou si nous les obtenons d’une autre manière, ces données ne sont pas automatiquement enregistrées dans la base de données OneKey. IQVIA en est également informée par nous et se signale directement chez vous afin d’enregistrer vos données ou de les actualiser. Vous pouvez en permanence faire opposition envers IQVIA à l’enregistrement de vos données ou contacter le délégué à la protection des données d’IQVIA. En outre vous pouvez aussi, bien sûr, nous signaler de manière correspondante ne pas vouloir recevoir d’informations supplémentaires de notre part (voir les explications qui suivent).


OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Biotest est une entreprise opérant dans le monde entier. Dans le cadre de notre activité commerciale, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel aussi à des destinataires dans des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (« pays tiers ») dans lesquels le niveau de protection des données n’est pas le même que dans votre pays d’origine. Lorsque nous faisons cela, nous respectons les exigences applicables visant la protection des données et prenons des mesures de sécurité raisonnables pour assurer que vos données à caractère personnel soient protégées et sûres, notamment en convenant des clauses contractuelles types de l’UE qu’il est possible de consulter sous Clauses contractuelles types en français . Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires sur ces mesures de sécurité, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées de contact ci-dessous.


COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Pour protéger vos données à caractère personnel, nous prenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et techniques conformes à l’état de la technique et aux exigences légales en matière de protection des données. Ces mesures de protection comprennent l’implémentation de certaines technologies et des procédés pour protéger votre vie privée dont par exemple des serveurs sûrs, des pare-feu ainsi qu’un cryptage SSL. Nous agissons toujours en conformité avec les lois et règlements applicables relativement à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel.
 

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous communiquons vos données à caractère personnel le cas échéant de la manière suivante :

  • À nos entreprises alliées au sein du groupe Biotest si et dans la mesure où cela est nécessaire aux buts admissibles décrits plus haut, et où cela est légal. Dans de tels cas, ces entreprises ne vont utiliser les données à caractère personnel qu’aux mêmes fins admissibles et dans les mêmes conditions que celles précédemment décrites. Vous trouverez une liste de toutes les sociétés membres du groupe Biotest, avec toutes les adresses de contact, sur notre site Web (https://www.biotest.com/de/de/unternehmen/biotest_im_ueberblick/biotest_weltweit.cfm). 
     
  • À des prestataires de services (appelés « sous-traitants ») situés à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe Biotest, en Allemagne ou à l’étranger (par ex. centres de services partagés ou fournisseurs de cloud) mandatés par nos soins pour traiter en notre nom et exclusivement selon nos instructions des données à caractère personnel à des fins admissibles. Biotest conserve le contrôle et la responsabilité de vos données à caractère personnel et prendra des mesures appropriées, nécessaires en vertu du droit applicable, pour garantir l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel lors de la passation de commandes à de tels prestataires de services
    .
  • Aux tribunaux, autorités chargées des poursuites pénales ou d’autres autorités compétentes ou avocats sous réserve de licéité juridique, afin de remplir une obligation juridique ou de constater des recours juridiques, de les faire valoir ou de les repousser.
  • Aux agences de crédit et à d’autres sociétés dans le cadre de décisions de crédit, pour éviter les fraudes et pour recouvrer des créances.
     
  • Nous communiquons à IQIVIA Commercial GmbH & Co. OHG des informations sur la spécialisation des professionnels de santé (dont notamment les médecins et pharmaciens) dans un but d’information et de prestation de conseils.
     
  • Au-delà de ce périmètre, vos données à caractère personnel peuvent aussi être communiquées à des tiers si nous vendons ou achetons des parts d’entreprise ou des actifs ; dans ce cas, il peut arriver que nous divulguions des données à caractère personnel à l’acheteur ou au vendeur et à leurs conseillers respectifs.  Si Biotest ou essentiellement la totalité de ses actifs devaient être acquis par un tiers, les données à caractère personnel stockées par nos soins relatives à des clients ou d’autres interlocuteurs font partie intégrante des actifs cédés.
     
  • Nous ne communiquerons sinon vos données à caractère personnel que si vous nous en donnez l’instruction ou si vous y consentez, si nous y sommes obligés par le droit ou par une ordonnance judiciaire ou des autorités, ou si nous soupçonnons la présence d’actes frauduleux ou criminels.


COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous stockerons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir les prestations de services mandatées ou les produits commandés ou les informations réclamées, pour honorer notre relation commerciale avec vous et pour la gérer. Si vous nous avez demandé de ne pas prendre contact avec vous, nous conserverons ces informations aussi longtemps que nécessaire pour honorer cette demande. Nous sommes par ailleurs juridiquement tenus de conserver certains types de données à caractère personnel pendant certaines périodes (par ex. en raison d’obligations de conservation relevant du droit commercial ou fiscal). Vos données à caractère personnel sont effacées sans délai dès qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.


VOS DROITS.

Dans des conditions précises fixées par la loi, vous pouvez demander des renseignements sur vos données à caractère personnel, leur rectification ou suppression ou la restriction de leur traitement. Vous pouvez en outre faire opposition au traitement ou faire valoir votre droit à la portabilité des données. Vous avez notamment le droit d’exiger la production d’une copie des données à caractère personnel que nous avons enregistrées sur vous. Si vous émettez répétitivement de telles demandes de renseignements, nous serons en droit de facturer des frais le cas échéant. Des indications plus précises concernant vos droits à la protection des données figurent dans les articles 15 à 22 du RGPD.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, en d’autres termes : la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement sur la base du consentement avant la révocation. En cas de révocation du consentement, nous ne continuons de traiter les données que s’il y a présence d’un autre fondement juridique au traitement ou que nous y sommes juridiquement obligés.

Pour poser l’une des demandes de renseignements précitées, veuillez envoyer une courte description des données à caractère personnel en question en indiquant votre nom et le cas échéant votre numéro client ou un autre numéro d’identification à titre de justificatif d’identité, à l’adresse de contact ci-dessous ou par mail à datenschutz@biotest.com. Il se peut que nous ayons besoin d’une preuve d’identité supplémentaire pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Nous examinerons votre demande de renseignements avec soin et discuterons le cas échéant avec vous de la façon dont nous pouvons au mieux nous exécuter.

Si vous avez des doutes quant à la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si vous voulez déposer une plainte, vous pouvez vous adresser à nous à l’adresse de contact ci-après afin de que cela soit examiné. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel en conformité avec le droit en vigueur, vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données.
 

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

D’une manière générale, vous nous confiez vos données à caractère personnel sur une base volontaire. Cela n’a fondamentalement aucun inconvénient pour vous si vous refusez votre consentement ou ne placez pas vos données à caractère personnel à disposition. Dans certains cas toutefois, Biotest ne pourra pas agir sans vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ces dernières sont nécessaires pour traiter vos commandes, vous procurer accès à une offre en ligne ou à un bulletin d’information, ou pour exécuter un contrôle de conformité exigé par la loi. Dans ces cas-là, Biotest ne pourra malheureusement pas répondre à votre demande/satisfaire à votre souhait sans les données à caractère personnel déterminantes.


PROTOCOLES DE SERVEUR WEB.

Vous pouvez par principe visiter nos sites Web sans nous indiquer qui vous êtes. Comme il est d’usage sur presque tous les sites Web, le serveur hébergeant nos sites Web (ci-après dénommé « serveur Web ») enregistre toutefois automatiquement des informations sur vous dans des protocoles de serveur lors de vos visites sur Internet. Le serveur Web reconnaît automatiquement certaines données telles que par ex. votre adresse IP, la date, l’heure auxquelles vous visitez notre site, les pages que vous consultez sur notre site, le site où vous étiez précédemment, le navigateur que vous utilisez (par ex. Internet Explorer), le système d’exploitation que vous utilisez (par ex. Windows 7) ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès à Internet (AOL par ex.). Si notre site Web utilise des cookies (comme expliqué plus loin), le serveur Web enregistre aussi cette information.

Nous analysons régulièrement ces protocoles de serveur sous une forme anonymisée à des fins statistiques afin de pouvoir constater quelles pages de notre site Web ont été visitées. Cela nous livre ainsi une idée plus précise de la façon dont notre site Web est utilisé. Cela est généralement appelé « statistiques Web », et ces statistiques nous permettent d’optimiser notre offre. En outre nous pouvons utiliser ces informations en cas d’usage abusif du système et en collaboration avec votre fournisseur d’accès à Internet et/ou avec les autorités sur place pour enquêter sur l’auteur de cet usage abusif.


ADRESSES IP. 

Le site Web utilise des adresses IP (Internet Protocol). Une adresse IP est un numéro que votre fournisseur d’accès à Internet donne à votre ordinateur afin que vous ayez accès à Internet. Les adresses IP sont utilisées comme partie des données de protocole de serveur Web susmentionnées. À cette fin, toutefois, nous tronquons les adresses IP et/ou les anonymisons afin de ne pas pouvoir faire le rapprochement entre elles et des personnes.


PIXELS INVISIBLES.

Certains de nos sites Web utilisent des pixels dits invisibles ou encore des images GIF à un pixel, et/ou des codes de mesure permettant de générer des protocoles de serveur Web. Un pixel invisible est un graphisme, sur un site Web ou un e-mail, qui permet de savoir quelles pages ont été consultées. Ces informations sont automatiquement collectées dans un protocole de serveur Web lorsque vous visitez nos sites Web. Le serveur Web reconnaît automatiquement certaines données telles que par ex. votre adresse IP, la date, l’heure auxquelles vous visitez notre site, les pages que vous consultez sur notre site, le site où vous étiez précédemment, le navigateur que vous utilisez (par ex. Internet Explorer), le système d’exploitation que vous utilisez (par ex. Windows 7) ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès à Internet (AOL par ex.).


COOKIES.

Certaines de nos pages Web utilisent la technologie des cookies. Un cookie est une information que notre serveur Web envoie à votre ordinateur (plus précisément : qui est déposée dans le dossier de votre navigateur) dès que vous visitez le site Web. Nous mettons des cookies en œuvre pour analyser statistiquement l’intérêt manifesté envers nos pages Web. Actuellement, la plupart des navigateurs sont réglés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Vous avez toutefois la possibilité de régler votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies ou qu’ils soient précédemment affichés.
Notez cependant que si vous empêchez la création de cookies sur votre ordinateur, votre visite des sites Web de Biotest risque de s’accompagner de restrictions, et vous risquez de ne plus avoir accès à certaines parties de ce site Web (ou aussi à des sites Web ciblés par des liens).
 

GOOGLE ANALYTICS.

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » ainsi nommés, c’est-à-dire des fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la façon dont vous utilisez le site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont envoyées à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées. Si l’anonymisation IP a été activée sur ce site Web, Google abrège préalablement votre adresse IP sur le territoire des États membres de l’Union Européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace Économique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA pour y être tronquée. Sur commande de l’exploitant de ce site Web, Google va utiliser ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, pour dresser des rapports sur les activités sur le site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas synthétisée avec d’autres données de Google. En réglant le logiciel de votre navigateur de façon correspondante, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies ; nous vous informons toutefois que dans ce cas vous risquez de ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctions de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la saisie et l’envoi à Google des données (votre adresse IP incluse) générées par le cookie et se référant à votre utilisation du site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google ; il vous suffit de télécharger le module pour navigateur depuis le lien suivant et de l’installer (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

 
SÉCURITÉ.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet n’est pas sécurisée ; il existe donc un risque que des tiers puissent intercepter et utiliser les données. Vous pouvez à tout moment nous communiquer vos données aussi par la poste ou par téléphone à l’adresse :

Biotest AG
Landsteinerstrasse  5
D-63303 Dreieich
Tél. : +49 - 6103 / 801 – 0


SI JE SUIS ÂGÉ DE MOINS DE 16 ANS.

Si vous avez moins de 16 ans, il vous faudra le consentement de vos parents/titulaires de l’autorité parentale avant de mettre vos données à caractère personnel à disposition. Il est interdit aux personnes de moins de 16 ans de nous fournir leurs données à caractère personnel sans avoir reçu un tel consentement.

 
ESPACES RÉSERVÉS AUX VISITEURS PROFESSIONNELS.

En raison de la loi relative à la publicité dans le domaine thérapeutique, les indications détaillées sur des produits thérapeutiques peuvent être consultées exclusivement via un domaine protégé par mot de passe. L’accès à ces portails fermés a lieu via un mot de passe DocCheck. Pour pouvoir accéder à ces pages, vous devez vous faire enregistrer comme utilisateur auprès de la Société DocCheck Medical Services GmbH (www.doccheck.de). Nous utilisons ces données exclusivement pour vérifier votre autorisation d’accès. Ces informations ne sont pas utilisées pour une prise de contact supplémentaire avec vous, sauf si vous nous avez expressément donné votre consentement à cette fin. Ce faisant, lors de chaque demande d’accès à la zone protégé, nous envoyons une demande d’authentification à DocCheck, qui y est vérifiée sans que nous ne recevions d’informations sur votre identité.


NOTIFICATION DES CAS SUSPECT D’EFFETS SECONDAIRES DE MÉDICAMENTS.

Dans le cadre de la notification d’effets secondaires indésirables ou d’autres informations, pertinentes pour la sécurité des médicaments, au sujet d’un produit Biotest, nous utilisons ces données et les communiquons exclusivement à des fins d’innocuité des médicaments. Les formulaires de notification remplis sont traités de façon strictement confidentielle relativement à toutes les données à caractère personnel et conformément aux dispositions du RGPD et de la loi fédérale allemande BDSG sur la protection des données (« Bundesdatenschutzgesetz »). Toutes les données d’une notification d’effets secondaires sont saisies dans une base de données et jugées par des collaborateurs médecins ou pharmaciens dans le cas concret et, si présents, dans le contexte de cas supplémentaires similaires.

La transmission du formulaire de notification imprimé a lieu par e-mail, par la poste ou par fax. Conformément aux dispositions légales, Biotest est tenu de communiquer mondialement aux autorités les cas suspects d’effets secondaires remplissant certains critères.

Des informations supplémentaires sur le traitement d’une notification d’effets secondaires indésirables des médicaments, sur la durée de conservation, sur les exigences d’information concernant le maniement de vos données à caractère personnel, etc., sont à consulter dans notre avis détaillé sur la protection des données relative à l’innocuité des médicaments https://www.biotest.com/de/de/kontakt/melden_von_verdachtsfaellen.cfm


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU MOYEN DU FORMULAIRE « CONTACT »

Sous « Contact », nous offrons aux visiteurs de nos sites Web la possibilité de demander des renseignements. Nous signalons que les demandes de renseignements de santé à caractère personnel ne peuvent pas être satisfaites. Lorsque vous nous contactez via le site Web, nous enregistrons le cas échéant, afin de répondre à votre demande de renseignements, des informations telles que le nom, l’entreprise, le secteur, l’adresse postale, l’adresse électronique, la nature de la demande et d’autres informations possibles. Ces informations ne sont pas utilisées pour une prise de contact supplémentaire avec vous, sauf si vous nous avez expressément donné votre consentement à cette fin. Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement à utiliser vos données à caractère personnel que vous nous aviez donné, ou de faire effacer vos données. Veuillez dans ce cas vous adresser à datenschutz@biotest.com. Veuillez noter ce faisant que l’échange d’e-mails ne constitue pas un moyen de communication sûr.


LIENS CIBLANT D’AUTRES SITES WEB.

Ce site Web contient aussi des liens pointant vers d’autres sites Web. Les directives et méthodes décrites ici ne s’appliquent pas à ces sites Web ciblés. Nous vous demandons de visiter directement ces sites Web pour y obtenir des informations sur la protection des données, la sécurité, la saisie des données et les prescriptions visant la transmission de données. Biotest ne peut être tenu responsable ni des mesures prises par ces sites Web, ni de leurs contenus.


COMMENT FAIRE POUR NOUS CONTACTER.

S’il vous faut des précisions supplémentaires sur le thème de la « Protection des Données chez Biotest », ou si vous voulez faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données à l’adresse de contact suivante :


ADRESSE DE CONTACT

Biotest AG
Conformité et protection des données
Landsteinerstr. 3-5
63303 Dreieich, Allemagne
ou par e-mail à : datenschutz@biotest.com

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENTES INFORMATIONS.         

La présente information relevant du droit de la protection des données a été modifiée la dernière fois en mai 2018. Nous modifierons ou complèterons le cas échéant la présente information si des changements sont intervenus dans la façon de traiter les données ou dans les conditions juridiques cadres. Pour cette raison veuillez vérifier de temps en temps, ou lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel, si des changements sont intervenus. Les modifications apportées à l’information sur la protection des données valent à partir de la date où elles ont été publiées sur notre site Web.


REMARQUE POUR LES ACTIONNAIRES DE BIOTEST AG.

Biotest AG traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général communautaire sur la Protection des Données (RGPD), de la loi fédérale allemande BDSG sur la protection des données, de la loi allemande AktG sur les sociétés anonymes ainsi que de tous autres règlements juridiques pertinents.

Les actions ordinaires et les actions privilégiées de Biotest AG sont des actions unitaires au porteur. Biotest AG utilise vos données à caractère personnel aux fins prévues par le droit des sociétés anonymes. Cela vaut en particulier pour la réalisation technique des assemblées générales. Les établissements bancaires qui participent à l’acquisition, la conservation ou la revente de vos actions Biotest AG communiquent vos données à caractère personnel (nom et catégorie d’actions) à Biotest aux fins du répertoire des participants prescrit par le droit des sociétés anonymes.

Via notre site Web, vous avez la possibilité de nous communiquer des changements d’adresse, adresses électroniques ou le cas échéant votre procuration et vos instructions en phase préparatoire de l’assemblée générale de Biotest AG. Si vous faites usage de cette possibilité, nous utilisons les données à caractère personnel communiquées par vos soins uniquement pour actualiser notre registre d’actions conformément à vos indications.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est la loi sur les sociétés anonymes en liaison avec l’article 6 al. 1 lettre c du RGPD.

Si nous voulons traiter vos données à caractère personnel à des fins non mentionnées plus haut, nous vous en informerons préalablement dans le cadre des dispositions légales.

Vos données sont communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

Prestataires de services externes : pour exécuter le volet technique des assemblées générales, Biotest AG recourt à des prestataires de services externes. Dans le cadre de l’inscription à l’assemblée générale, il s’agit par exemple d’entreprises dans les catégories de prestations de services d’impression et d’expédition de l’invitation à l’assemblée générale, ou de services d’assistance au déroulement de l’assemblée générale.

Autres destinataires : il peut en outre être nécessaire de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres destinataires lorsque cela est obligatoire pour remplir des obligations légales. Si vous participez à une assemblée générale, d’autres actionnaires de Biotest peuvent, en vertu de l’art. 129 de la loi AktG, consulter les données relatives à votre personne saisies dans le répertoire des participants que prescrit le droit des sociétés anonymes.

Nous effaçons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Pour les données saisies dans le contexte d’assemblées générales, la durée de conservation peut normalement atteindre 3 ans. Il peut arriver que des données à caractère personnel soient conservées pendant la durée pendant laquelle des recours peuvent être intentés à l’encontre de notre entreprise (délai de prescription légal compris entre trois et trente ans). En principe, nous enregistrons vos données personnelles, à moins que la loi ne nous oblige à fournir d’autres preuves et à les conserver en lieu sûr ; ces obligations résultent, entre autres, du Code de commerce, du Code des impôts et de la loi sur le blanchiment d’argent allemands. Les délais de stockage peuvent atteindre dix ans.


Version : novembre 2019